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BON A SAVOIR

LA FAUTE EN DROIT DU TRAVAIL

 

Le droit du travail repose, pour l'essentiel sur le fondement juridique du contrat qui lie le salarié à l'employeur.

De cette relation contractuelle naît une relation "synallagmatique" (relation interdépendante et réciproque) qui oblige l'employeur à fournir un salaire en contrepartie d'un travail, accompagné d'un lien de subordination et à justifier, le cas échéant, la rupture du contrat de travail.

Au fil des arrêts et jugements rendus par les tribunaux, une "échelle des fautes" a pu être élaborée comme suit :
  • faute légère,
  • faute sérieuse,
  • faute grave, (celle qui est citée expressément dans les textes régissant le travail temporaire) faute qui part nature, rend impossible, sans risque de compromettre les intérêts légitimes du débiteur du préavis, la continuation des rapports de travail, même pendant la durée limitée du préavis.
  • faute lourde.
 
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